Reximmo Patrimoine

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Information à l’attention des souscripteurs

Reximmo Patrimoine est un type de placement qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception à restaurer, tout en bénéficiant du dispositif Malraux.

  • Reximmo Patrimoine investit dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien à restaurer aux caractéristiques architecturales remarquables et devant bénéficier d’une restauration conforme à l’esprit d’origine des immeubles. C’est un investissement qui participe à la dynamique de réhabilitation des centres villes.
  • Un encadrement réglementaire strict : la SCPI intègre des contrôles stricts au niveau immobilier, technique, juridique et fiscal, afin de s’assurer à tout moment du bon respect de la réglementation fiscale (location des immeubles 9 ans minimum) et de la bonne fin de l’opération.
  • Accessibilité et optimisation fiscale : la souscription minimale est d’une part, soit 5 000 €, permettant d’ajuster au plus près les objectifs d’optimisation fiscale des clients. La durée de détention des parts correspond à un placement long (minimum 13 ans).
  • Un accompagnement juridique et fiscal tout au long de la vie de la SCPI : un cabinet d’avocats indépendant, sélectionné par la société de gestion pourra accompagner les clients de Reximmo Patrimoine pour tous sujets juridiques et fiscaux concernant cette SCPI. Une information fiscale relative à la SCPI est par ailleurs adressée une fois par an à chaque client pour faciliter l’établissement de sa déclaration de revenus.

Rappel sur le dispositif fiscal « Malraux »

selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2010

  • En contrepartie d’une durée de détention longue (horizon de placement à 13 ans), réduction d’impôt, dès l’année de la souscription, d’environ 23 % de l’investissement.
    Par exemple pour une somme investie de 50 000 € : 50 000 x 93.5 %(1)x 65 %(2)x 38 %(3) = 11 500 euros.

(1): investissement net des frais de collecte
(2): part minimale des sommes collectées allouées aux dépenses éligibles, comprenant essentiellement celles relatives aux travaux de restauration
(3) : estimation de la moyenne pondérée des actifs immobiliers acquis par la SCPI en secteurs sauvegardés et en ZPPAUP - zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (susceptible de varier en fonction des biens immobiliers qui seront effectivement acquis par la SCPI)

  • Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur portant sur d’autres investissements, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales fixé actuellement à 20 000 € par an plus 8 % du revenu imposable (article 200-0 A du CGI).
  • La limite annuelle de 100.000 € de dépenses éligibles (c'est-à-dire, essentiellement les dépenses relatives aux travaux de restauration), s’apprécie au niveau du foyer fiscal. Elle prend en compte le cumul des dépenses effectuées dans le cadre d’investissements « Malraux » en direct ou par l’intermédiaire d’une société. Compte tenu de l’hypothèse retenue précédemment dans le point (3), pour un foyer fiscal ne réalisant au cours d’une année aucun investissement Malraux autre que la souscription des parts de la SCPI REXIMMO PATRIMOINE, le montant d’investissement nécessaire pour atteindre cette limite de 100 000 euros de dépenses éligibles est d’environ 164 500 euros (soit environ 33 parts de la SCPI REXIMMO PATRIMOINE), ce qui offrirait une réduction d’impôt d’environ 38 000 € en reprenant l’estimation de 23 % susmentionnée.
La note d’information de Reximmo Patrimoine doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-28 du 10/09/2010.
La note d’information est également disponible dans votre agence du Crédit Agricole ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.amundi-immobilier.com
Conformément à l’article 422-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17/09/2010.
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-50 à L214-84 et R214-116 à 214-143 du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants “associés” qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La société de gestion de la SCPI est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l’assemblée générale annuelle des associés.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Pour les financements de parts à crédit : Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.Si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, vous devrez payer la différence.

Descriptif détaillé

Information à l’attention des souscripteurs

Principales caractéristiques de Reximmo Patrimoine :

Dispositif fiscal de référenceDispositif « Malraux »
Durée de vie statutaire de la SCPI15 ans maximum
Durée de détention minimale (horizon de placement) Conservation des parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans pour tenir compte des périodes de recherche d’investissements, de restauration et de mise en location. Dans le cas contraire, perte des avantages fiscaux accordés par la loi.
Prix de la part5 000 euros
Minimum de souscription1 part, soit 5 000 euros
Frais de souscription9,5 % TTC du prix de la souscription (dont 6,5 % de frais de collecte, non soumis à la TVA)
Frais de gestion annuels11,96 % TTC maximum des produits locatifs HT et des produits financiers nets encaissés
LiquiditéLa liquidité du placement sera limitée. Les cessions sont contraintes par les obligations fiscales de détention des parts.
Délai de jouissance des parts1er jour du mois au cours duquel intervient la souscription
Versement de revenus Fréquence annuelle, sous réserve de l’approbation d’un montant à distribuer par l’Assemblée Générale de la SCPI.1ers revenus prévus en 2014, au titre de l’année 2013

Pour quoi ?

Reximmo Patrimoine est un type de placement Immobilier qui offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception à restaurer, tout en bénéficiant du dispositif Malraux.

Pour qui ?

La SCPI Reximmo Patrimoine s’adresse à des investisseurs qui cherchent :

  • Une solution leur permettant d’alléger leur fiscalité, d’optimiser fiscalement un revenu exceptionnel dans l’enveloppe maximale annuelle de réductions d’impôts fixée par la loi
  • A déléguer la gestion immobilière, soit par choix personnel ou manque de disponibilité, soit par besoin de tranquillité dans les 15 ans à venir ou pour leur retraite

Quels atouts ?

  • Un patrimoine immobilier de caractère au cœur des centres-villes historiques
      • La SCPI REXIMMO PATRIMOINE a vocation à détenir des immeubles d’habitation anciens aux caractéristiques architecturales remarquables et devant bénéficier d’une restauration conforme à l’esprit d’origine des actifs. C’est un investissement qui participe à la dynamique de réhabilitation des centres-villes.
      • Les immeubles recherchés sont exclusivement localisés en France, dans des villes au passé historique riche et où la demande locative est suffisamment importante.
      • La stratégie d’investissement de REXIMMO PATRIMOINE repose sur un processus de sélection des biens immobiliers organisé et contrôlé. Elle vise des immeubles ayant un nombre limité d’appartements de surface moyenne, pour répondre au mieux à la demande locative.
      • La sélection réalisée intègre, avant même la phase d’acquisition, des contrôles sécuritaires stricts au plan de la faisabilité technique, juridique et fiscale. La restauration des immeubles repose sur des prestataires professionnels. Ce soin est apporté en vue de pérenniser la qualité du patrimoine et d’optimiser les conditions de revente des immeubles à l’échéance.
      Il est toutefois rappelé à l’investisseur que ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.

    • Investir via une SCPI
      • La SCPI REXIMMO PATRIMOINE vous permet d’accéder à un portefeuille de biens immobiliers par définition diversifié, de par le nombre et la diversité des villes dans lesquelles les investissements sont réalisés.
      • Avec un montant de souscription minimum d’une part, soit 5 000 euros, le souscripteur bénéficie du dispositif fiscal « Malraux » et participe à la préservation du patrimoine français. La durée d’investissement recommandée est de 13 ans.
      • Le souscripteur est déchargé des préoccupations liées à l’investissement en direct, puisqu’en contrepartie d’une commission annuelle de gestion maximum de 11,96 % TTC des loyers encaissés et produits financiers de la SCPI, la gestion immobilière, la gestion locative et la préparation à la revente des biens à terme sont assurées par la société de gestion. Cette commission est directement imputée au niveau de la SCPI. Durant les deux premiers exercices, période de montée en puissance des revenus locatifs, la société de gestion percevra une rémunération forfaitaire de 15 000 euros H.T. par trimestre payée par le fonds.
      • La recherche et la sélection des biens immobiliers de qualité est assurée par des professionnels en immobilier de la société de gestion, moyennant des frais de recherche et d’acquisition d’actifs inclus dans le prix de souscription.
      • De plus, la gestion des travaux de restauration et la gestion courante des actifs sera assurée par des professionnels de la société de gestion, assistés d’experts techniques et juridiques indépendants, offrant une meilleure sécurisation que dans le cadre d’opérations « Malraux » réalisées en direct.

    • Professionnalisation de l’investissement immobilier
      • La gestion de REXIMMO PATRIMOINE est assurée par Amundi Immobilier, spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers, qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français.
      • Amundi Immobilier bénéficie d’une grande expérience dans la structuration de SCPI « Malraux » et se positionne, en 2010, comme la seule société de gestion d’envergure, filiale de grands groupes bancaires proposant ce type d’offre (Source IEIF – Février 2010).

    Les points de vigilance

      • Investissement long terme (de 13 ans minimum à 15 ans) avec obligation de détention minimale
      • Premiers revenus prévus en 2014, au titre de l’année 2013. Le versement des revenus n‘est ni acquis ni forcément régulier.
      • Performance non garantie.
      • Faible liquidité du fonds (fonction du marché secondaire par confrontation mensuelle de l’offre et de la demande ou de gré à gré, avec une décote à consentir en raison du caractère non-transmissible de l’avantage fiscal)
      • Requalification de l’avantage fiscal perçu en cas de revente sur le marché secondaire, avant les 9 ans de location contractuels
      • Capital investi n’est pas garanti

      Rappel sur le dispositif fiscal « Malraux »

      selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2010

      • En contrepartie d’une durée de détention longue (horizon de placement à 13 ans), réduction d’impôt, dès l’année de la souscription, d’environ 23 % de l’investissement Par exemple pour une somme investie de 50 000 € : 50 000 x 93.5 %(1)x 65 %(2)x 38 %(3) = 11 500 euros.

      (1): investissement net des frais de collecte

      (2): part minimale des sommes collectées allouées aux dépenses éligibles, comprenant essentiellement celles relatives aux travaux de restauration

      (3) : estimation de la moyenne pondérée des actifs immobiliers acquis par la SCPI en secteurs sauvegardés et en ZPPAUP - zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (susceptible de varier en fonction des biens immobiliers qui seront effectivement acquis par la SCPI)

      • Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur portant sur d’autres investissements, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales fixé actuellement à 20 000 € par an plus 8 % du revenu imposable (article 200-0 A du CGI).
      • La limite annuelle de 100.000 € de dépenses éligibles (c'est-à-dire, essentiellement les dépenses relatives aux travaux de restauration), s’apprécie au niveau du foyer fiscal. Elle prend en compte le cumul des dépenses effectuées dans le cadre d’investissements « Malraux » en direct ou par l’intermédiaire d’une société. Compte tenu de l’hypothèse retenue précédemment dans le point (3), pour un foyer fiscal ne réalisant au cours d’une année aucun investissement Malraux autre que la souscription des parts de la SCPI REXIMMO PATRIMOINE, le montant d’investissement nécessaire pour atteindre cette limite de 100 000 euros de dépenses éligibles est d’environ 164 500 euros (soit environ 33 parts de la SCPI REXIMMO PATRIMOINE), ce qui offrirait une réduction d’impôt d’environ 38 000 € en reprenant l’estimation de 23 % susmentionnée.

      Pour bénéficier des avantages du dispositif «Malraux» dans le cadre d’acquisition de parts de SCPI, le souscripteur doit :

        • Etre une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une Société non soumise à l’impôt sur les sociétés (autre qu’une SCPI) dont le droit de propriété des parts ou actions n’est pas démembré ;
        • Souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement ;
        • Conserver les parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, à compter de la mise en location du dernier appartement restauré, soit environ pendant 13 ans à compter de la fin de la période de souscription de la SCPI, sachant qu’il ne peut espérer récupérer le produit de son investissement que lors de la dissolution de la société (à partir de la treizième année).

        L’avantage fiscal doit être apprécié en fonction de la situation patrimoniale personnelle du souscripteur. Cet investissement s’adresse à tous les contribuables quelle que soit leur tranche d’imposition, selon la fiscalité en vigueur.

        La note d’information de Reximmo Patrimoine doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-28 du 10/09/2010.
        La note d’information est également disponible dans votre agence du Crédit Agricole ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.amundi-immobilier.com
        Conformément à l’article 422-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17/09/2010.
        La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-50 à L214-84 et R214-116 à 214-143 du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants “associés” qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La société de gestion de la SCPI est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l’assemblée générale annuelle des associés.
        Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
        Pour les financements de parts à crédit : Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.Si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, vous devrez payer la différence.

        Questions-Réponses

        A quoi correspondent les durées de 9, 13 et 15 ans ?

        9 ans : La période de location légale minimale prévue par le dispositif “Malraux”.

        13 ans : 4 ans supplémentaires à la période de location, estimés pour tenir compte des phases de collecte, sélection des biens immobiliers, de travaux de restauration, de recherche et d’installation des locataires.

        15 ans : 2 ans supplémentaires pour tenir compte de la période de liquidation à la fin de la vie de la SCPI. C’est la durée statutaire de la SCPI. Le produit net issu de la vente des actifs immobiliers sera alors distribué au fur et à mesure de l’avancement de la liquidation de la SCPI.

        Quand percevrai-je des revenus ?

        Compte tenu des délais d’acquisition, de restauration et de location des immeubles, la société de gestion estime que les premiers revenus pourraient être versés au titre de l’année 2013, soit en 2014.

        Les revenus versés au client ne sont pas fiscalisés. Le client est en revanche imposé sur sa quote-part de revenus (financier et/ou locatif) réalisés au niveau de la SCPI (translucidité fiscale).

        Peut-on revendre les parts de Reximmo Patrimoine ? Y a-t-il un marché secondaire ?

        Reximmo Patrimoine étant une SCPI à capital fixe, les parts ne peuvent pas être rachetées directement par le fonds. Les cessions sont réalisées sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et demandes ou de gré à gré. Une cession oblige néanmoins le client à consentir une décote, en raison du caractère non transmissible de l’avantage fiscal. De plus, une cession avant la fin de la durée minimum de détention n’est pas recommandée (requalification fiscale). Le carnet du marché secondaire est consultable à tout moment sur le site www.amundi-immobilier.com (accessible à tous) et sur Amundi Infos (accessible aux conseillers).

        Quelle information recevrai-je sur mon investissement après la souscription ?

        Vous recevez nominativement par courrier :

        • Un bulletin d’information trimestriel présentant l’activité immobilière, locataire et les performances financières
        • Un mini-guide spécifique à Reximmo Patrimoine facilitant le renseignement des formulaires fiscaux lors de la déclaration des revenus,
        • Les attestations fiscales à joindre à la déclaration d’impôts
        • Le rapport annuel de la SCPI et un bulletin de vote pour l’Assemblée Générale, offrant un point complet et détaillé de l’activité et des résultats de la SCPI
        • Un bordereau de distribution des revenus trimestriel
        • Un IFU annuel
        • Et à la demande lors de la souscription, un bordereau ISF

        De plus, sur simple demande auprès de la Société de Gestion, vous pouvez bénéficier de l’appui du cabinet d’avocats de la SCPI qui accompagne les détenteurs de parts tout au long de la vie de la SCPI, sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux concernant REXIMMO PATRIMOINE.

        Toute l’information sur Reximmo Patrimoine est disponible sur le Site internet de la société de gestion : www.amundi-immobilier.com

        La note d’information de Reximmo Patrimoine doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n° 10-28 du 10/09/2010.
        La note d’information est également disponible dans votre agence du Crédit Agricole ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.amundi-immobilier.com
        Conformément à l’article 422-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17/09/2010.
        La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L214-50 à L214-84 et R214-116 à 214-143 du Code Monétaire et Financier. La SCPI regroupe des épargnants “associés” qui en sont porteurs de parts. Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, sur le long terme. La société de gestion de la SCPI est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les associés désignent en leur sein un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. La comptabilité fait l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes destiné à l’assemblée générale annuelle des associés.
        Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
        Pour les financements de parts à crédit : Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.Si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, vous devrez payer la différence.

        Information Souscripteurs

        AVERTISSEMENT
        En investissant dans une SCPI de type « Malraux», le souscripteur doit tenir compte des éléments et risques suivants :

        • Cet investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 4 au paragraphe «Objectif de rentabilité» et page 18 au paragraphe «Régime fiscal» de la note d’information.

        Avant de souscrire, le souscripteur doit s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale : en effet, la réduction d’impôt (introduite par la loi de finances pour 2009 au sein de l’article 199 tervicies nouveau du Code Général des Impôts (ci-après « CGI »), modifié par la loi de finances rectificative pour 2009) s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) et entre dans le mécanisme dit de plafonnement des « niches fiscales » visé à l’article 200-0A du CGI.

        • Il s’agit d’un placement à long terme. Le souscripteur doit conserver ses parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans de location des biens immobiliers de la SCPI, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi, au titre des immeubles concernés. Ce délai de détention de 9 ans court à compter de la première location du dernier bien immobilier acquis. La durée du placement à envisager est de 13 ans, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer le produit de son investissement qu’à partir de la dissolution de la société.
        • Le capital investi n’est pas garanti.
        • L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. De ce fait la liquidité du placement sera très limitée. La SCPI ne garantit pas la revente de vos parts.

        Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

        • Des éventuels revenus versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.
        • Du montant du capital qui sera perçu par le souscripteur, soit lors de la vente des parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier d’habitation et de commerce détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession.

        Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.

        L'essentiel