Valeur Prévoyance Multipartenaire

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Professionnel, vous êtes le plus souvent l'homme-clé de votre entreprise. En cas de décès, préservez la pérennité de votre entreprise avec Valeur Prévoyance Multipartenaire !

Un capital pour votre entreprise en cas de décès de son/ses homme(s)-clé

Avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, vous protégez votre entreprise des conséquences financières entraînées par votre décès ou celui de tout autre collaborateur détenant un savoir-faire indispensable à son activité.
En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra un capital lui permettant de surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de l’homme-clé et de financer son remplacement.

Un contrat sur mesure et modulable

Vous identifiez le ou les homme(s) clé(s) de votre entreprise et évaluez le montant de capital que vous souhaitez garantir de 20 000 à 3 000 000 € par tranche de 1000 €. Vous déterminez le rythme du versement de vos cotisations et pouvez modifier votre contrat à tout moment.

Un cadre fiscal privilégié (1) pour votre entreprise

Les cotisations sont déductibles du compte de résultat (2) . Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable mais peut-être étalé sur une période de 5 ans.

Avec le Crédit Agricole…
… doublez ou triplez le montant du capital versé à l’entreprise grâce à l’option « Garantie complémentaire accident/accident de la circulation ».

(1) Dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998)
(2) sauf SNC, EURL, Entreprises individuelles
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 000 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour assurer la continuité de votre activité en toute sécurité.

Professionnel, vous êtes le plus souvent « l'homme clé » de votre entreprise et c'est sur vous que repose le risque. En souscrivant un contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire à titre professionnel, vous êtes l'assuré et votre « entreprise » est adhérente.
En cas de décès, l'entreprise devient bénéficiaire du contrat, perçoit le capital garanti pour permettre la poursuite de votre activité : résoudre les difficultés de trésorerie liées à votre disparition ou financer les frais pour la recherche d'un professionnel qualifié qui assurera votre remplacement.

Une protection sur mesure dans un cadre fiscal privilégié*.

Vous évaluez le montant de capital que vous souhaitez garantir de 8 000 à 3 000 000 € par tranche de 1000 €. Vous déterminez le rythme du versement de vos cotisations, choisissez vos bénéficiaires et pouvez modifier votre contrat à tout moment en fonction de l'évolution de votre situation.
Vous bénéficiez en outre du cadre favorable de la fiscalité, les cotisations étant déductibles et les prestations non soumises à l'impôt et versées hors droits de succession.

*dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998).

En option, doublement ou triplement du capital en cas d'accident.

Option garantie complémentaire accident :

En cas de décès de l'assuré, le capital de base versé aux bénéficiaires est doublé si le décès fait suite à un accident ou triplé en cas d'accident de la circulation (la majoration est plafonnée à 160 000 € pour le doublement et à 320 000 € pour le triplement)

En plus, l'Option revalorisation du capital garanti vous permet d'ajuster automatiquement le montant du capital en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 023 057, dont le siège social est situé 45 boulevard de la Liberté - 35 000 RENNES - RCS RENNES 775 590 847. . Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est assuré par Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028123 RCS Paris . Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales et la note d'information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Quelle est la différence entre Valeur Prévoyance Multipartenaire et Valeur Prévoyance ?

Ces 2 assurances décès diffèrent par la nature de l’adhérent et des bénéficiaires du capital garanti :

  • avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, votre entreprise est à la fois adhérente et bénéficiaire,
  • avec Valeur Prévoyance vous êtes l’adhérent et vous désignez des personnes physiques bénéficiaires.

Puis-je changer d’options en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander la souscription de la garantie complémentaire accident ou l’option revalorisation en vous adressant à votre conseiller Crédit Agricole. Les nouvelles garanties souscrites prennent effet immédiatement.

Que faire si l’activité de mon entreprise évolue ?

En cas de changement d’activité ou d’extension d’entreprise, informez rapidement le Crédit Agricole. Votre adhésion sera adapté à votre nouvelle situation.

En cas de maladie de l’homme-clé assuré après l’adhésion, celle-ci peut-elle être remise en cause ?

Non, dès lors que l'assureur a accepté l'adhésion et que les cotisations sont versées, l’adhésion ne peut être modifiée que par l'adhérent.

Puis-je être assuré au titre d’un contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire en dépit de graves antécédents médicaux ?

Oui, il vous suffira d’indiquer ces antécédents dans le questionnaire médical rempli à l'adhésion. Au besoin, notre service médical pourra vous demander des examens complémentaires. Par la suite, notre compagnie d'assurance vous proposera une garantie ou une cotisation adaptée, que vous aurez toute faculté d'accepter ou de refuser.

En cas de décès de l’homme-clé assuré, quelles démarches entreprendre ?

Votre conseiller Crédit Agricole informera l’entreprise de la marche à suivre afin que le capital soit versé dans les meilleurs délais.

L'essentiel
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