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L’accès au dossier médical
À l’issue d’une hospitalisation, vous souhaitez récupérer les données contenues dans votre dossier médical. Comment procéder ?
Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, c’est-à-dire à toutes les données qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement lors d’une hospitalisation. Le dossier médical contient l’ensemble des informations recueillies lors des consultations externes, de l’accueil aux urgences ou au moment de l’admission et du séjour hospitalier. Doivent y figurer le document médical indiquant le motif d’hospitalisation, le compte-rendu d’hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant notamment les conclusions et compte-rendu des examens pratiqués, les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances de sortie, ainsi que la fiche de liaison des soins infirmiers.
À qui demander son dossier médical ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par vous-même ou votre ayant droit, mais aussi par le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur d’un enfant mineur ou le médecin traitant. La demande est adressée au professionnel de santé ou au responsable de l’établissement dans lequel l’hospitalisation a eu lieu. Celui-ci vérifiera votre identité avant de vous communiquer les pièces, que vous pourrez soit consulter gratuitement sur place, soit recevoir par courrier recommandé avec accusé de réception, à vos frais. Si vous le souhaitez, la copie de ces pièces sera adressée à votre médecin traitant.
Qu’est ce que le DMP ?
Le dossier médical personnel (DMP) a été lancé par la loi du 13 août 2004 et relancé en février 2009. Chacun disposera bientôt d’un dossier médical électronique sécurisé accessible par Internet. Il permettra notamment d’améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination et les échanges d’information entre les professionnels de santé. Chaque patient, grâce à sa Carte vitale, pourra ainsi autoriser son médecin traitant à y accéder. Par ailleurs, le dossier pharmaceutique, lancé en décembre 2008, recense tous les médicaments – prescrits ou achetés en automédication – délivrés aux patients dans les quatre derniers mois. Il doit aider les pharmaciens à repérer les risques de surdosage et d’interactions entre les médicaments.
Delphine Goater – Uni-Éditions –juin 2009
