Compte Epargne Logement

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Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé qui vous permet d’emprunter au bout de 18 mois minimum en cas de construction ou d’acquisition d’une résidence principale ou de travaux dans celle-ci(1).

POINTS DE REPERE(2)CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation (3)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts :Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (pour les CEL ouverts à compter du 01/01/2018 – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux)		> Conditions de souscription :ne pas déjà détenir un CEL, ou un PEL dans un autre établissement bancaire
> Montant minimum à l’ouverture : 300 €
> Montant maximum de placement : 15.300 €
> Versements à partir de : 75 €
> Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter

(1) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/03/2011 susceptible d’évolutions, selon les conditions contractuelles et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
(2) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018 .
(3) Taux annuel brut en vigueur au 01/01/2018 susceptible de variations.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Descriptif détaillé

Points de repère(1)Caractéristiques
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,50 % (2) susceptible de variation
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CEL ouverts à compter du 01/01/2018 , – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux)		> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire
> Montant minimum à l'ouverture : 300 €
> Montant maximum de placement : 15.300 €
> Versements à partir de : 75 €
> Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter

Une épargne souple et disponible

Il suffit de 300 € pour ouvrir un Compte Epargne Logement (CEL).

Vous alimentez votre compte à votre rythme, avec des versements réguliers ou occasionnels de 75 € minimum. Vous pouvez ainsi épargner jusqu’à 15.300 € sans contrainte.

Vous effectuez des retraits à tout moment avec une seule condition pour continuer à bénéficier de vos avantages : laisser sur votre CEL un minimum de 300€.

Une fiscalité simple

Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions). (CEL ouverts à compter du 01/01/2018 – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ième anniversaire du contrat).

  • Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client.

Concrétiser un prêt pour votre projet immobilier (3)

  • Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne.
  • Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL.
  • Le minimum d’intérêts à utiliser pour emprunter avec un CEL dépend de la destination du prêt :
    • Construction ou acquisition d’un logement
    • Travaux de réparation ou d'amélioration
    • Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Bon à savoir :

  • Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale (2).
  • Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Un minimum de 75€ d’intérêts acquis est requis pour emprunter pour une acquisition ou une construction, et un minimum de 37 € d’intérêts pour des travaux d’amélioration.
  • Dans certains cas, vous pouvez bénéficier des droits à prêt d’un membre de votre famille, ou céder vos droits à prêt.
(1) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018 susceptible d’évolutions, selon les conditions contractuelles
(2) Taux annuel brut en vigueur au 01/01/2018 susceptible de variations.
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un CEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un CEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le CEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure(1), à condition qu'elle ne détienne pas déjà un CEL ou un Plan Epargne Logement (PEL) dans une autre banque.

J'ai un CEL mais je n'ai pas de projet immobilier. Que puis-je faire ?

Vous pouvez choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un CEL ou un PEL et qu'il ait déjà acquis des droits à prêt). La prime d'Etat prévue sera alors versée à l'emprunteur.

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
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Dernière mise à jour le 06 Février 2018

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