Compte Epargne Logement

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Réalisez vos projets.

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé qui vous permet d’emprunter au bout de 18 mois minimum en cas de construction ou d’acquisition d’une résidence principale ou de travaux dans celle-ci(1).
POINTS DE REPERE(2) | CARACTERISTIQUES |
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment > Disponibilité : à tout moment sans incidences > Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation (3) > Frais : aucuns frais > Fiscalité des intérêts :Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (pour les CEL ouverts à compter du 01/01/2018 – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux) | > Conditions de souscription :ne pas déjà détenir un CEL, ou un PEL dans un autre établissement bancaire > Montant minimum à l’ouverture : 300 € > Montant maximum de placement : 15.300 € > Versements à partir de : 75 € > Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter |
Points de repère(1) | Caractéristiques |
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment > Disponibilité : à tout moment sans incidences > Rémunération : 0,50 % (2) susceptible de variation > Frais : aucun frais > Fiscalité des intérêts : Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CEL ouverts à compter du 01/01/2018 , – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux) | > Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire > Montant minimum à l'ouverture : 300 € > Montant maximum de placement : 15.300 € > Versements à partir de : 75 € > Durée de placement recommandée : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter |
Une épargne souple et disponible
Il suffit de 300 € pour ouvrir un Compte Epargne Logement (CEL).
Vous alimentez votre compte à votre rythme, avec des versements réguliers ou occasionnels de 75 € minimum. Vous pouvez ainsi épargner jusqu’à 15.300 € sans contrainte.
Vous effectuez des retraits à tout moment avec une seule condition pour continuer à bénéficier de vos avantages : laisser sur votre CEL un minimum de 300€.
Une fiscalité simple
Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions). (CEL ouverts à compter du 01/01/2018 – pour les CEL ouverts avant cette date, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ième anniversaire du contrat).
- Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client.
Concrétiser un prêt pour votre projet immobilier (3)
- Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne.
- Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL.
- Le minimum d’intérêts à utiliser pour emprunter avec un CEL dépend de la destination du prêt :
- Construction ou acquisition d’un logement
- Travaux de réparation ou d'amélioration
- Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Bon à savoir :
- Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale (2).
- Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Un minimum de 75€ d’intérêts acquis est requis pour emprunter pour une acquisition ou une construction, et un minimum de 37 € d’intérêts pour des travaux d’amélioration.
- Dans certains cas, vous pouvez bénéficier des droits à prêt d’un membre de votre famille, ou céder vos droits à prêt.
Combien coûte l'ouverture d'un CEL ?
Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d'épargne.
Puis-je ouvrir un CEL pour mon fils de 15 ans ?
Oui. Le CEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure(1), à condition qu'elle ne détienne pas déjà un CEL ou un Plan Epargne Logement (PEL) dans une autre banque.
J'ai un CEL mais je n'ai pas de projet immobilier. Que puis-je faire ?
Vous pouvez choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un CEL ou un PEL et qu'il ait déjà acquis des droits à prêt). La prime d'Etat prévue sera alors versée à l'emprunteur.
Dernière mise à jour le 06 Février 2018
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